Didier SUPLISSON

Résumé du module

Ce cours spécialisé forme les étudiants à la maîtrise du contentieux fiscal auquel sont confrontées les collectivités territoriales, tant en défense qu'en contestation. Il couvre deux axes majeurs : la défense des titres exécutoires d'impôts locaux (taxe foncière, CFE, TEOM) aux côtés de la DGFIP, et la contestation des redressements fiscaux portant sur l'Impôt sur les Sociétés, la TVA et la taxe sur les salaires. L'enseignement articule fondamentaux juridiques (CGI, jurisprudence du Conseil d'État), procédures contentieuses (phase précontentieuse et recours administratifs) et stratégies de défense argumentée.La pédagogie repose sur une approche interactive combinant apports théoriques et ateliers pratiques : analyse de cas réels de redressement fiscal, simulation de défense de titres exécutoires contestés, et élaboration de mémoires en réponse à l'administration fiscale. Les étudiants développent une expertise opérationnelle sur les enjeux financiers, juridiques et administratifs du contentieux fiscal local, ainsi que sur la coordination nécessaire entre services juridiques, directions financières et DGFIP. Cette formation prépare aux fonctions de juriste fiscal, directeur financier ou conseil en collectivités territoriales.