Marie-Caroline Vincent-Legoux

Résumé du module

Ce cours analyse les contrats de l’administration territoriale sous l’angle financier. Il distingue deux grands ensembles : le régime financier des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions) et les contrats à objet financier, qu’il s’agisse de l’octroi ou de l’obtention d’un financement (aides aux entreprises, conventions, emprunts, offres de concours). Les thèmes abordés couvrent la nature et les finalités de l’action contractuelle publique, la typologie des contrats, la protection des deniers publics, la gestion des aléas financiers ou encore les relations entre collectivités. L’étude des textes et de la jurisprudence est complétée par l’analyse de modèles contractuels. À l’issue du module, l’étudiant maîtrise l’élaboration et l’analyse des clauses financières, le régime de paiement dans les marchés publics et le cadre juridique des interventions économiques locales.